Mentions Légales

Editeur du site Internet :

Dénomination sociale : PopUp Immo Inc., opérant sous la marque Storefront et Space to Pop
Forme juridique : US Corporation – enregistrée dans l’État du Delaware, États-Unis
Siège social : 244 Fifth Avenue, New York, NY, USA
Adresse électronique : legal@spacetopop.com
Représentant légal : Mohamed Haouache
Directeur de la publication : Mohamed Haouache

Hébergeur du site Internet :

Amazon Web Services
https://aws.amazon.com

Opérateur local sous licence (France)

Toutes les souscriptions, contrats d’utilisation de la plateforme, et accords commerciaux conclus avec les utilisateurs relèvent exclusivement du périmètre de PopUp Immo Inc. Space to Pop, agissant en qualité d’éditeur et exploitant unique de la plateforme.

Informations générales

Les présentes Conditions Générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site et des services.
En visitant le site web de Storefront et Space to Pop exploité par PopUp Immo Inc., vous acceptez de respecter les Conditions Générales.

Toutes les souscriptions, inscriptions, et engagements contractuels passés via la plateforme sont conclus directement avec PopUp Immo Inc., à l’exclusion de tout autre prestataire local.

PopUp Immo Inc. se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les utilisateurs existants seront liés par toute modification 30 jours après sa publication.

Le site Space to Pop est une place de marché technique permettant la mise en relation entre propriétaires et locataires. PopUp Immo Inc. n’est pas un agent immobilier, ne possède pas les biens proposés et n’est pas partie aux contrats de location conclus entre utilisateurs, sauf mention contraire dans un contrat distinct.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris la mise en page, est protégé par le droit d’auteur, les marques, les brevets et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, tout le contenu et l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de PopUp Immo Inc.

Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Contenu publicitaire

En publiant du contenu sur la plateforme, vous garantissez disposer des droits nécessaires et autorisez PopUp Immo Inc. à l’utiliser à des fins de marketing et d’exploitation du service.
Vous renoncez à toute compensation liée à cette utilisation.

Responsabilité

PopUp Immo Inc ne garantit pas un accès ininterrompu au site.
La responsabilité de PopUp Immo Inc. est limitée aux obligations légales impératives. Données personnelles

PopUp Immo Inc. est le responsable du traitement des données collectées via le site et la plateforme.
Vous disposez des droits prévus par la législation française et européenne (RGPD), que vous pouvez exercer auprès de legal@spacetopop.com.

Loi applicable et résolution des litiges

• Pour l’accès et l’utilisation de la plateforme et de ses contenus numériques : la loi applicable est celle de l’État du Delaware (États-Unis). Tout litige relatif à la propriété intellectuelle, aux données ou à l’exploitation de la plateforme relève exclusivement des tribunaux fédéraux et étatiques du Delaware.
• Pour les contrats de location conclus en France via la plateforme : la loi française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux de Paris.